Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane ou de délégué territorial à la recherche et à la technologie, aux agents publics chargés d'assurer l'intérim de ces fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000046222871#art-2