Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R7226-23, Art. R7226-26, Art. D7226-31, Art. D7226-33 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D7226-28
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046511665#art-9