DECRET·n° 2022-1386·31 octobre 2022

Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique

En vigueur depuis le 31 octobre 2022 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de GuyaneChapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de MartiniqueChapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

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