Art. 12
En vigueur depuis le 10 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or. Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.
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Prolegi/LEGITEXT000045142567#art-12