Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance, Sct. Sous-section 1 : Procédure de déclaration, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance, Art. 22-2, Art. 22-4, Art. 22-1, Art. 22-3, Art. 22-6, Art. 22-5, Art. 22-8, Art. 22-7, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 48, Art. 49, Art. 50 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 41, Art. 43, Art. 46 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 46-1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 31-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 , , , , , Art. 15, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9 A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 50-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 51

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