Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant l'annexe intitulée « titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016
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Prolegi/LEGITEXT000046658948#art-6