Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture des travaux de recherche ou d'exploitation de mines
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 Sct. Section 1 : Installation minière comportant des installations de gestion de déchets dont la défaillance de fonctionnement ou d'exploitation pourrait causer un accident majeur, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 , , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 , -1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1389 du 12 novembre 2010 Sct. Section 2 : Travaux miniers, -1, -2, -3, -4, -5, -6
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Prolegi/LEGITEXT000046658948#art-5