Titre Titre IV : Responsabilité sociétale et environnementale
Art. 30
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Vie associative La COMUE favorise le développement des actions associatives et sociales ayant notamment pour objet l'exercice d'activités culturelles, sportives, solidaires ou l'insertion professionnelle des étudiants et du personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-30