Titre Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques
Art. 33
En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Science ouverte La COMUE développe dans ses activités d'enseignement et de recherche une politique en science ouverte, définit sa stratégie en la matière, sa mise en œuvre et son accompagnement en conformité avec les recommandations nationales et européennes.
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Prolegi/LEGITEXT000050670850#art-33