Titre Titre V : Environnement scientifique et unités de services thématiques

Art. 31

En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Comité d'éthique de la recherche La COMUE est dotée d'un comité d'éthique de la recherche qui examine les protocoles de recherche pour garantir leur déontologie quand ils impliquent la personne humaine ou d'autres considérations d'éthique de la recherche. Ses modalités de composition, saisine et de décision sont décrites dans son règlement intérieur.

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legi/LEGITEXT000050670850#art-31