Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D4211-3-1
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Prolegi/LEGITEXT000045150059#art-3