DECRET·n° 2022-156·9 février 2022

Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure

En vigueur depuis le 9 février 2022 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieureChapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 9

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