Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications en matière de navigation intérieure

Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-19-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-1, Sct. Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont, Art. R4231-2, Art. R4231-3, Art. R4231-4, Art. R4231-5, Art. R4231-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-20, Art. R4231-21, Art. R4231-22, Art. R4231-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-7 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-11, Art. R4231-12, Art. R4231-13, Art. R4231-10, Sct. Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers, Art. R4231-15, Art. R4231-16, Art. R4231-18, Art. R4231-19 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R4231-1-1, Art. R4231-1-2, Art. R4231-1-3, Art. R4231-1-4

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000045150059#art-7