Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant : La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond. Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ». La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.
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Prolegi/LEGITEXT000046839207#art-5