Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-812 du 3 mai 2002 Sct. Chapitre II : Recrutement., , , Art. 12, Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000045192728#art-2