DECRET·n° 2022-197·17 février 2022
Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale
En vigueur depuis le 17 février 2022 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationaleChapitre Ier : Recrutement dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Art. 4capo Chapitre II : Accueil en détachement et intégration dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la policeChapitre II : Accueil en détachement et intégration dans le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police
Art. 5capo Chapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationaleChapitre III : Recrutement et avancement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 10Art. 11