Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-980 du 23 août 2011 , Sct. Chapitre Ier : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions, , , , , Sct. Chapitre II : Acquisition, détention, transport et conservation des armes par l'administration pénitentiaire, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions finales, , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 Sct. Chapitre Ier : Le ressort territorial et l'organisation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, , , , Sct. Chapitre II : Les attributions des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1711 du 30 décembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DEVOIRS GENERAUX DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, , , , , , , , , Sct. CHAPITRE 2 : DEVOIRS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DANS LES RELATIONS AVEC LES PERSONNES QUI LUI SONT CONFIEES, , , , , , , Sct. CHAPITRE 3 : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DE LA HIERARCHIE ET DES AGENTS PLACES SOUS SON AUTORITE, , Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Sct. CHAPITRE 1ER : DES DEVOIRS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE A L'EGARD DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. CHAPITRE 2 : DES CONDITIONS D'INTERVENTIONS DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , , , , , , -1, , , , -1, , -1, Sct. TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE., , , , Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., , , , , , Art. 22, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 23, Art. 24, Art. 25

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legi/LEGITEXT000045480679#art-17