Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales›Sect. Section 1 : Dispositions relatives au reclassement des diététiciens
Art. 23
En vigueur depuis le 26 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours de recrutement ouverts dans le corps mentionné au 7° de l'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant cette date, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés. Les diététiciens lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du corps mentionnée au 7° de l'article 1er du décret du 21 août 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000045068838#art-23