DECRET·n° 2022-54·24 janvier 2022

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 24 janvier 2022 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentesChapitre Ier : Dispositions permanentes

sezione Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciensSection 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalièreSection 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

sezione Section 1 : Dispositions relatives au reclassement des diététiciensSection 1 : Dispositions relatives au reclassement des diététiciens

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Dispositions relatives au reclassement des techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalièreSection 2 : Dispositions relatives au reclassement des techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 3 : Dispositions diverses et finalesSection 3 : Dispositions diverses et finales

Art. 34 Art. 35 Art. 36

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