Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales›Sect. Section 3 : Dispositions diverses et finales

Art. 35

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 Sct. Chapitre II : Recrutement, , , , , Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination, , , , , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 , , , , ,

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legi/LEGITEXT000045068838#art-35