Chapitre Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 3
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'électricité sont fixés conformément au tableau ci-dessous : Réduction de la consommation d'électricité En 2023 En 2028 en GWh évités par an -263 -438 La réduction de consommation d'électricité en 2023 et 2028 comprend l'effet sur l'année considérée de toutes les actions réalisées depuis 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000045615723#art-3