Chapitre Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 6
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de substitution des énergies fossiles dans la production électrique par les énergies renouvelables ou de récupération sont fixés ainsi : Filière (MW) Parc Objectifs de substitution 2018 2023 2028 2023 2028 Charbon 210 0 0 210 0 Fuel lourd 211 0 0 211 0
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Prolegi/LEGITEXT000045615723#art-6