DECRET·n° 2022-575·20 avril 2022
Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion
En vigueur depuis le 20 avril 2022 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossileChapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelablesChapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demandeChapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructuresChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Art. 12Art. 13