Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-530 du 12 avril 2017 , Sct. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile, , Sct. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables, , , , Sct. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande, , , , , Sct. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures, , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045615723#art-1