Chapitre Chapitre II : Activités d'expérimentation
Art. 5
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées sont : 1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les plateformes en ligne, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ; 2° Les contenus, qui peuvent notamment être des écrits, des images, des photographies, des sons, des icônes ou des vidéos, publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 2, diffusés ou relayés au moyen de ces comptes, ainsi que les commentaires associés à ces contenus, y compris les messages diffusés par les plateformes en ligne ; 3° Les métadonnées liées aux données mentionnées aux 1° et 2°, notamment les informations relatives aux dates et heures de leur création et les indicateurs d'audience associés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045646296#art-5