Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées peut être allouée aux praticiens des armées, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux sous-officiers et officiers mariniers du ministère des armées assurant un service de permanence médico-technique dans les services cliniques, les services techniques communs ou les blocs opératoires d'un hôpital des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000045674007#art-1