Chapitre Chapitre II : Attributions
Art. 4
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une lettre de mission établie annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale fixe les axes prioritaires d'action du référent direction d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000045699635#art-4