DECRET·n° 2022-724·28 avril 2022

Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école

En vigueur depuis le 28 avril 2022 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
capo Chapitre II : AttributionsChapitre II : Attributions
Art. 3Art. 4
capo Chapitre III : Conditions et candidatureChapitre III : Conditions et candidature
Art. 5Art. 6
capo Chapitre IV : Conditions d'exerciceChapitre IV : Conditions d'exercice
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre V : RémunérationChapitre V : Rémunération
Art. 12
capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 13Art. 14
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