Chapitre Chapitre IV : Conditions d'exercice
Art. 8
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois. Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000045699635#art-8