Chapitre Chapitre V : Rémunération
Art. 12
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant l'exercice de sa mission, le référent direction d'école perçoit l'intégralité du régime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versés au titre de ses fonctions de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000045699635#art-12