Chapitre Chapitre IV : Conditions d'exercice
Art. 11
En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000045699635#art-11