Titre Titre 1er : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Information sur les postes à pourvoir , Art. D1242-8
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Prolegi/LEGITEXT000048285582#art-2