Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GENS DE MER
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section unique : Le contrat d'engagement maritime , Sct. Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat , Sct. Paragraphe unique : Informations délivrées au salarié , Art. R5542-1, Art. R5542-2, Art. R5542-3, Art. R5542-4, Art. R5542-5, Art. R5542-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre II : Relations individuelles de travail
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Prolegi/LEGITEXT000048285582#art-6