Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE -Décret n° 2009-505 du 4 mai 2009 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 , , , , , , -1, -2, , , , , , , -Décret n° 2008-633 du 4 juillet 2008 , -1, -1, , , , , -Décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 , Art. 1 bis, , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe IV bis, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII -Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure, Sct. Chapitre IV : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000048308314#art-19