DECRET·n° 2023-1013·2 novembre 2023

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

En vigueur depuis le 2 novembre 2023 27 articles 27 versions historisées
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Sommaire

Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale
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