DECRET·n° 2023-1013·2 novembre 2023

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

En vigueur depuis le 2 novembre 2023 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationaleChapitre Ier : Organisation et missions des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de ParisChapitre II : Organisations et missions de certains services de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 4 bis

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