Chapitre Chapitre IV : Organisation financière
Art. 22
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue par l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur figurant en annexe du décret du 25 juillet 2019 mentionné ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-22