DECRET·n° 2023-1029·7 novembre 2023
Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
En vigueur depuis le 7 novembre 2023 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Organisation administrativeChapitre II : Organisation administrative
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Compétences des organes de direction et d'administrationChapitre III : Compétences des organes de direction et d'administration
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : Organisation financièreChapitre IV : Organisation financière
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29