Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 15
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants inscrits à l'Université Côte d'Azur et préparant un doctorat dans les laboratoires de l'observatoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-15