Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 14
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à une unité de l'observatoire ainsi que les personnels mis à sa disposition et y assurant au moins un mi-temps.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-14