Chapitre Chapitre II : Organisation administrative
Art. 16
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur de l'observatoire précise les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus aux articles 7 et 8. Il fixe notamment : 1° Les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ; 2° Les conditions d'élection du président du conseil scientifique ; 3° Les règles de désignation des vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, et leurs attributions ; 4 ° Les règles de publicité des délibérations.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-16