Chapitre Chapitre IV : Organisation financière
Art. 24
En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000048377438#art-24