Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2024 INTITULÉS DU BUDGET et du programme NUMÉRO du programme MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS par programme CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS Soutien aux prestations de l'aviation civile 613 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Navigation aérienne 612 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Transports aériens, surveillance et certification 614 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Édition et diffusion 623 Première ministre Pilotage et ressources humaines 624 Première ministre
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Prolegi/LEGITEXT000048805027#art-annexe-2