Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DES MINISTRES BÉNÉFICIAIRES DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR 2024 INTITULÉS DU COMPTE et du programme NUMÉRO du programme MINISTRE BÉNÉFICIAIRE DES CRÉDITS OUVERTS par programme CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Structures et dispositifs de sécurité routière 751 Ministre de l'intérieur et des outre-mer Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 753 Ministre de l'intérieur et des outre-mer Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 754 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Désendettement de l'État 755 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL Développement et transfert en agriculture 775 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE Électrification rurale 793 Ministre de la transition énergétique Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées 794 Ministre de la transition énergétique GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État 721 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État 723 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 731 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État 732 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique PENSIONS Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Ouvriers des établissements industriels de l'État 742 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Prolegi/LEGITEXT000048805027#art-annexe-3