Chapitre Chapitre II : Corps de commandement›Sect. Section 5 : Avancement
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2031
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 20 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Commandant divisionnaire pénitentiaire Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Commandant pénitentiaire 10e échelon - 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1e échelon 2 ans Echelon provisoire 2 ans Capitaine pénitentiaire 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans et 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an et 6 mois Elève 1 an
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048854597#art-31