DECRET·n° 2023-1341·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 68 articles 68 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaireChapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement

Art. 5

sezione Section 3 : FormationSection 3 : Formation

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 4 : ClassementSection 4 : Classement

Art. 11

sezione Section 5 : AvancementSection 5 : Avancement

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Corps de commandementChapitre II : Corps de commandement

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 19 Art. 20 Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement

Art. 22

sezione Section 3 : FormationSection 3 : Formation

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 4 : ClassementSection 4 : Classement

Art. 30

sezione Section 5 : AvancementSection 5 : Avancement

Art. 31 Art. 31 Art. 32 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPSChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS

sezione Section 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'applicationSection 1 : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49

sezione Section 2 : Dispositions applicables au corps de commandementSection 2 : Dispositions applicables au corps de commandement

Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiairesSection 3 : Dispositions applicables au corps des chefs des services pénitentiaires

Art. 57

sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027

Art. 62 Art. 63 Art. 64

capo Chapitre VI : Dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031Chapitre VI : Dispositions applicables au corps de commandement au 1er janvier 2031

Art. 65

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 66 Art. 67 Art. 68

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