DECRET·n° 2023-1341·29 décembre 2023
Décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 29 décembre 2023 68 articles 68 versions historisées
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Chapitre Ier : Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : RecrutementSection 2 : Recrutement
sezione Section 3 : FormationSection 3 : Formation
sezione Section 4 : ClassementSection 4 : Classement
sezione Section 5 : AvancementSection 5 : Avancement