Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027
Art. 62
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe normale du grade sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe normale SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 12e échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Sans ancienneté 10e échelon 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Elève Elève Ancienneté acquise II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe normale relevant des 13e et 14e échelons provisoires de classement dans le grade de capitaine pénitentiaire sont reclassés dans deux échelons provisoires de classement sans durée maximale dans le grade de capitaine pénitentiaire, conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe normale SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon provisoire 13e échelon provisoire Ancienneté acquise 13e échelon provisoire 12e échelon provisoire Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000048854597#art-62