Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DE COMMANDEMENT AU 1ER JANVIER 2027
Art. 63
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de classe supérieure du grade sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire de classe supérieure SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise II. - Au 1er janvier 2027, les capitaines pénitentiaires de la classe supérieure relevant des 12e et 13e échelons provisoires de classement sont reclassés dans les deux échelons provisoires de classement sans durée maximale du grade de capitaine pénitentiaire créés au II de l'article 62, conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE de capitaine de classe supérieure SITUATION DANS LE GRADE de capitaine pénitentiaire ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon provisoire 13e échelon provisoire Ancienneté acquise 12e échelon provisoire 12e échelon provisoire Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000048854597#art-63