Chapitre Chapitre II : Corps de commandement›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2031
Le corps de commandement comprend trois grades : 1° Un grade de capitaine pénitentiaire, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; 2° Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte un échelon provisoire et dix échelons ; 3° Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000048854597#art-20