Titre Titre Ier : LES PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Art. 4
En vigueur depuis le 2 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. Il accorde à chacun de ses clients une attention particulière au sens de ses devoirs mentionnés à l'article 24 du présent décret. Il assure au justiciable un accès libre et égal au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
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Prolegi/LEGITEXT000047247669#art-4