Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6) et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'Organisation maritime internationale (OMI)

Chapitre Chapitre 11 : DISPOSITIFS DE COMMANDE À DISTANCE, D'ALARME ET DE SÉCURITÉ

Art. LEGIARTI000047470128

En vigueur depuis le 9 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

143. Au paragraphe 11.3.3, remplacer dans la première phrase : " d'un poste " par : " d'un ou de plusieurs postes " ; 144. Au paragraphe 11.4.1.2, renuméroter les alinéas 4 à 11, qui deviennent les alinéas 5 à 12, et insérer après l'actuel alinéa 3 un nouvel alinéa 4 libellé comme suit : " 4. Détection du niveau des eaux de cale dans chaque compartiment étanche à l'eau situé au-dessous de la flottaison prévue ; ".

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legi/LEGITEXT000047470049#art-legiarti000047470128

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